Conditions Générales
d’Utilisation.

L’utilisation du site et des applications implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Le site Happy Unity est accessible librement. L’Espace Client et les applications de l’écosystème App-i-Unity sont accessibles sur authentification (magic link par email).

L’accès est gratuit pour les clients ayant un contrat actif avec Happy Unity. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Happy Unity se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• De tenter d’accéder à des parties non publiques du site ou de l’écosystème
• D’introduire ou propager des codes malveillants (virus, chevaux de Troie, etc.)
• De perturber ou interrompre le fonctionnement normal du site (attaques DoS, exploitation de failles, etc.)
• D’utiliser des techniques automatisées (robots, crawlers) pour extraire massivement du contenu sans autorisation
• De publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers
• D’usurper l’identité d’autrui

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Si vous découvrez une vulnérabilité, consultez notre politique de divulgation responsable. Nous ne poursuivons pas les chercheurs de bonne foi qui respectent notre politique.

Happy Unity met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de ses services. Cependant, l’accès peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (incident fournisseur, attaque, force majeure).

L’objectif de disponibilité est de 99,5 % hors maintenance planifiée. Les maintenances programmées sont communiquées à l’avance aux clients.

L’ensemble des éléments du site et des applications (textes, images, logos, codes, bases de données, charte graphique Peak) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Happy Unity ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.).

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des applications.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Happy Unity se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle en ligne au moment de votre accès. Les modifications substantielles sont notifiées par email.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.